Accueil>Mentions légales

Mentions légales

 

Le site https://casasimmo.fr est édité et géré par la SASU CASAS IMMO dont le siège social se trouve 28 rue de mimont, 06400 Cannes.

SIREN : 833 912 611 N° TVA Intracommunautaire : FR78 833 912 611

Directeur de la publication : Mr Jean-Claude CHAPEAU

Adresse e-mail : e-mail

 

Conception, réalisation et hébergement du site internet

La conception, la réalisation et la maintenance de ce site internet est géré par l'agence digitale HUCAN.

Le site internet est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. 

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable expresse et écrite.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l'autorisation express et préalable de l'exploitant du site Internet.

L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

 

Données personnelles collectées

Casas Immo collecte les données personnelles envoyées via le formulaire de contact, le formulaire d'alerte e-mail et les données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics.

Responsable de traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées sur le site par la société CASAS IMMO immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 833 912 611 et dont le siège social est 28 rue de mimont, 06400 Cannes.

Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers le formulaire de contact a pour but de recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles à travers le formulaire d'alerte e-mail a pour but d'envoyer une liste de biens correspondants à votre recherche par e-mail.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité d'envoi d'e-mails.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site internet afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site internet.

Durée de conservation des données personnelles

Les données collectées via le formulaire sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaire.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :

  • _ga : 2 ans
  • _gid : 24 heures
  • _gat : 1 minute

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://casasimmo.fr sont uniquement destinées à l’entreprise Casas Immo et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur le formulaire de contact ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Lieu de stockage des données personnelles

Le serveur d’hébergement du site internet est situé en France, au sein de l’Union Européenne.
Casas Immo s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

Sécurité des données personnelles

Le site internet est hébergé sur des serveurs sécurisés de l’hébergeur OVH SAS.

La totalité des pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via le formulaire de contact soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.

Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

Droits d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact, via l'adresse e-mail e-mail ou en envoyant un courrier à Casas Immo 28 rue de mimont, 06400 Cannes.

 

Satisfaction client
Satisfaction
de nos clients
Biens exceptionnels
Des biens
d'exception
Equipe à l'écoute
Une équipe
à votre écoute
© 2024 Casas Immo